Location-accession
Une formule progressive d'accession à la propriété
Simple et sans risque, la location-accession permet aux ménages de devenir propriétaires de leur logement en deux temps.
- Elle permet à l'occupant de verser une redevance composée d'une "indemnité d'occupation" et d'un complément conservé par Notre Maison, qui sera restitué sous forme d'épargne.
- Dès la première année et dans la limite de 2 ans, l'occupant peut devenir pleinement propriétaire. Sa redevance se transforme alors en mensualité, sans augmentation de remboursement.
* Soumis à conditions particulières.
Vos
avantages*
- TVA réduite à 5,5%.
- Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.
- Accession sécurisée avec garanties de rachat et de relogement.
- Pas d’appel de fonds avant d’entrer dans le logement.
- Possibilité de cumuler avec le PTZ
Bail réel solidaire
Devenir propriétaire au meilleur prix
Nouveau dispositif innovant permettant l'accession à la propriété en dissociant le bâti du foncier.
- Vous accédez à la propriété à un prix très attractif, en réalisant une économie sur le prix du terrain.
- Vous êtes propriétaire du bâti et locataire du terrain.
* Soumis à conditions particulières.
Vos
avantages*
- Un prix d'aquisition réduit de 15 à 30% par rapport au prix du marché.
- TVA réduite à 5,5%.
- Cumulable avec le PTZ
- Accession sécurisée avec garantie de rachat et de relogement.
TVA 5,5%
Un taux réduit en faveur de l’immobilier neuf !
Vous bénéficiez de la TVA 5,5% (au lieu de 20%) pour faire l’acquisition d’un logement neuf et « vert ».
Et pour faciliter toujours plus votre accession à la propriété, vous pouvez cumuler la TVA 5,5% avec le nouveau Prêt à Taux Zéro.
Et pour faciliter toujours plus votre accession à la propriété, vous pouvez cumuler la TVA 5,5% avec le nouveau Prêt à Taux Zéro.
* Soumis à conditions particulières.
Vos
avantages*
- TVA réduite à 5,5%.
- Accession sécurisée avec garanties de rachat et de relogement.
- Possibilité de cumuler avec le PTZ.
Accession sécurisée
La garantie de pouvoir accéder à la propriété en toute sécurité !
Avec Notre Maison, vous êtes toujours assurés d’accéder à la propriété en vous protégeant contre les imprévus :
- En cas d’accident de la vie, vous bénéficiez d’une garantie de rachat et de relogement au sein du parc locatif du Groupe Valophis
* Soumis à conditions particulières.
Vos
avantages*
- Garanties de rachat et de relogement.
- Possibilité de cumuler avec le PTZ
Prêt à taux zéro
Un accès à la propriété facilité !
Le PTZ est réservé aux primo-accédants qui souhaitent faire l’acquisition d’un bien immobilier au titre de résidence principale pour la première fois ou s’ils n’ont pas été propriétaires depuis deux ans
- Depuis le 1er avril 2024, vous pouvez emprunter jusqu'à 50% du prix de vente de votre logement neuf situé dans ou à proximité d’un quartier faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
- Son montant varie en fonction du nombre de personnes composant le ménage, de la typologie et de la localisation du logement.
* Soumis à conditions particulières.
Vos
avantages*
- Prêt sans intérêt ni frais de dossier.
- Possibilité de différer tout ou partie du remboursement (en fonction de vos ressources).
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PLAFONDS DE REVENUS PSLA / BRS
Les ménages bénéficiaires d'un logement agrée "PSLA" doivent respecter des plafonds de ressources vérifiés lors de la signature du contrat préliminaire ou, à défaut, du contrat de location-accession. Pour la justification des ressources, l'emprunteur doit fournir son avis d'impôt sur les revenus de l'année n-2 ainsi que, le cas échéant, les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.
PLAFONDS DE REVENUS PSLA / BRS 2024 (sur les revenus 2022)
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 37 581 € | 37 581 € | 32 673 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) |
56 169 € | 56 169 € | 43 633 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage |
73 630 € | 67 517 € | 52 471 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge |
87 909 € | 80 875 € | 63 347 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge |
104 592 € | 95 739 € | 74 518 € |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge |
117 694 € | 107 738 € | 83 983 € |
| Par personne supplémentaire | 13 116 € | 12 005 € | 9 368 € |
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PLAFOND TVA 5,5%
TABLEAU DU PLAFOND DE RESSOURCES 2024 DONNANT DROIT AU BÉNÉFICE DE TAUX REDUIT
A respecter pour achat en zone ANRU ou QPV sur l'avis d'impôt N-2 (avis impôts 2023 sur revenus 2022)
A respecter pour achat en zone ANRU ou QPV sur l'avis d'impôt N-2 (avis impôts 2023 sur revenus 2022)
| Catégorie de ménage |
Paris et Communes limitrophes | Reste Ile De France | Autres régions |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 37 581 € | 37 581 € | 32 673 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) |
56 169 € | 56 169 € | 43 633 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage |
73 630 € | 67 517 € | 52 471 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge |
87 909 € | 80 875 € | 63 347 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge |
104 592 € | 95 739 € | 74 518 € |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge |
117 694 € | 107 738 € | 83 983 € |
| Par personne supplémentaire | 13 116 € | 12 005 € | 9 368 € |
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PLAFOND PTZ 2024
Les ménages bénéficiaires du PTZ doivent respecter des plafonds de ressources vérifiés lors de la signature du contrat préliminaire ou, à défaut, du contrat de location-accession. Pour la justification des ressources, l'emprunteur doit fournir son avis d'impôt sur les revenus de l'année n-2 ainsi que, le cas échéant, les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal. NB : Le classement des communes dans les zones A, B ou C résulte de l’arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 2 octobre 2023.
PLAFONDS DE REVENUS PTZ 2024 (sur les revenus 2022)
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 personnes | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 personnes | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 personnes | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 personnes | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 personnes | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 personnes | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 personnes et + | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |